PREAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association TOEC TENNIS CLUB, tels que déposés en Préfecture de la Haute-Garonne. Tous les membres du club, tous les professionnels, intervenants, associations partenaires et chacun de leurs membres, ainsi que tous les joueurs bénéficiant d’invitations, sont tenus de le respecter. Le règlement intérieur est modifiable à tout moment, par décision du Conseil d’Administration du club. Il est affiché au club et consultable sur le site internet du club.
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMENT DU CLUB
Le TOEC TENNIS CLUB, association de loi 1901, fonctionne sous la responsabilité d’un Président et de membres élus bénévoles constituant le Conseil d’Administration (8 membres) et le Bureau (4 membres) du club. La direction du club est assurée par le Président et son Bureau (vice-président, trésorier et secrétaire) qui peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l’application du présent règlement (avertissement, suspension temporaire ou radiation définitive…).
Le fonctionnement du TOEC TENNIS CLUB se fait grâce au travail effectué par les diverses commissions du club, agissant en collaboration avec le Bureau du club :
– La Commission Sportive, qui définit la politique sportive du club, organise les compétitions, etc. Elle est animée par des membres bénévoles du club, qui travaillent en collaboration avec le ou les moniteurs du club (indépendants en convention avec le club),
– La Commission « Communication et Vie du club », qui s’occupe notamment de l’animation du club, des réseaux sociaux, et veille à la bonne entente entre tous les membres du club,
– La Commission « Sponsoring et Partenariats », qui s’occupe de développer le sponsoring du club et les relations avec tous les partenaires institutionnels, et a la charge d’animer et développer le « club des partenaires du TOEC TENNIS CLUB ».
Chacune de ces commissions est animée par un « Responsable » désigné par le Président du club, qui en assure la co-animation avec ce-dernier, et qui a la possibilité d’être entendu, sur les sujets qui concernent sa commission, par le Conseil d’Administration.
Le TOEC TENNIS CLUB a pour objet de permettre à chacun de ses membres de pratiquer le sport en respectant les valeurs d’engagement, de solidarité, de fair-play, et de convivialité. Les discussions politiques et religieuses sont prohibées, et toutes formes de violence, physique ou verbale, de sexisme, xénophobie ou de racisme sont interdites et entraineront une radiation de l’association.
Tous les membres du club doivent respecter le présent règlement, et en cas de non-respect de ces dispositions, le Bureau sera susceptible de prendre des sanctions qui pourront aller de l’avertissement à la suspension temporaire, jusqu’à la radiation définitive du club.
ARTICLE 2 : MEMBRES ET COTISATIONS
Pour être admis comme adhérent du TOEC TENNIS CLUB, il faut être parrainé par deux membres à jour de leur cotisation et être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Seuls sont considérés comme membres du TOEC TENNIS CLUB les personnes à jour de cotisation. Les membres ont accès de plein droit, et durant toute la durée de leur cotisation, aux structures de l’association pour pratiquer les sports proposés à savoir tennis, padel, et running. La cotisation annuelle est valable du 1er septembre de l’année au 31 août de l’année suivante. La cotisation annuelle et la licence sont à régler à partir du mois de septembre de chaque année, et au plus tard au 30 octobre en principe.
La licence dite « multi-raquettes » délivrée par la Fédération Française de Tennis (FFT) est comprise dans la cotisation sportive saison. La tarification des cotisations est élaborée par le Conseil d’Administration du club, pour chaque année, et elle est donc susceptible d’évolution d’année en année. Une fois l’année entamée, aucun remboursement de la cotisation ne pourra être effectué quel qu’en soit le motif, et notamment pour des raisons d’indisponibilité de l’adhérent, ou des courts pour des raisons techniques, météorologiques, ou autres.
ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS
Pour être retenue, l’inscription doit être complète : fiche d’inscription entièrement complétée, certificat médical ou le cas échéant un questionnaire de santé sport, ainsi que paiement de la cotisation. L’inscription ne peut se faire qu’auprès d’un membre du Bureau du club, et notamment son Président ou son secrétaire.
ARTICLE 4 – ACCES AUX INSTALLATIONS
L’accès aux installations et en particulier aux courts est réservé aux membres du club licenciés et figurant sur la liste des adhérents, et susceptibles de justifier de leur licence via l’application TEN’UP. La présentation de cette licence peut être exigée à tout moment sur les courts de tennis, par un des membres du Bureau, ou par le moniteur du club.
Les réservations des courts se font via l’application TEN’UP exclusivement, et peuvent se faire au maximum 3 jours à l’avance. Seuls deux membres adhérents définis à l’article 2 peuvent réserver. Les réservations peuvent se faire, par tranches de 1 heure de jeu et simple, et 2 heures en double, tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche, de 8h00 à 22h00. Le nom des deux joueurs doit être communiqué. Les membres ne peuvent réserver qu’une heure à la fois et ne renouveler une autre heure de réservation qu’après avoir joué la première heure.
Toute réservation ne pouvant être honorée doit être annulée impérativement le plus tôt possible afin d’en faire profiter un autre adhérent. L’annulation doit rester exceptionnelle. Tout court non occupé 10 minutes après le début du créneau horaire est décrété disponible. Les personnes présentes sur les courts, doivent être celles ayant réservé. L’utilisation d’un prête nom est formellement interdite.
Les cours donnés par les moniteurs du club aux adhérents du club, les compétitions sportives, l’entretien ainsi que les animations décidées par le Bureau sont des réservations particulières qui ne sont pas soumises à ces règles.
Chaque membre du club dispose de la possibilité d’inviter, sous sa responsabilité, des personnes extérieures au club, titulaires d’une licence FFT. Chaque adhérent dispose ainsi de 5 heures d’invitations gratuites par saison, et de 10 heures complémentaires qui devront être préalablement acquittées auprès d’un des membres du Bureau, au tarif horaire en vigueur pour la saison.
Afin que le club puisse procéder à un décompte, chacune de ces invitations, gratuite ou payante, devra impérativement avoir été signalée au club par courriel (toectoulouse@gmail.com) avant les parties concernées. L’adhérent s’engage au règlement de son invité. La personne invitée devra obligatoirement respecter le règlement intérieur et être accompagnée du membre invitant.
Chaque membre dispose de codes, permettant l’accès aux courts : il s’engage scrupuleusement à s’abstenir de donner ces codes à des tiers.
En cas de non-respect de cet article, le Bureau peut prononcer des sanctions telles que l’interdiction pour l’adhérent de procéder à de nouvelles invitations, voire même la radiation.
ARTICLE 5 – ENTRETIEN DES COURTS ET DES PARTIES COMMUNES
Les parties communes (accès, vestiaires, Club house) doivent être maintenues en parfait état de propreté. Les joueurs doivent également veiller à garder les courts propres sans détritus quelconques ou bouteilles vides. Des poubelles sont prévues à cet effet.
S’agissant des courts en terre-battue, chaque membre s’engage impérativement, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation, à respecter scrupuleusement et sérieusement les règles suivantes, et à n’utiliser que des chaussures adaptées à la terre-battue :
– N’utiliser le court en terre-battue que si les conditions météorologiques le permettent, à savoir si le court est suffisamment sec après un épisode pluvieux : si le doigt s’enfonce trop dans le sol, terrain non jouable, prière d’attendre pour jouer,
– Si les lignes n’ont pas été précédemment balayées, les joueurs entrant sur le court doivent balayer toutes les lignes y compris celles de double, en commençant du filet vers le fond de court, afin d’éviter une accumulation sous le filet,
– Après la partie, les joueurs sortant du court doivent passer le filet sur toute la surface de jeu sans omettre surtout les fonds de court, et ensuite passer le balai sur toutes les lignes y compris celles de double,
– Par temps sec, après passage du filet et balayage des lignes, arroser le terrain « façon pluie », lance du tuyau vers le haut pour ne pas créer de « grumeaux »,
– Le soir, après la dernière partie de la journée, procéder de la même façon mais en arrosant le court copieusement, jusqu’à créer des flaques, afin d’avoir pour objectif une humidité résiduelle qui sera absorbée durant la nuit et qui assurera la souplesse du terrain.
En cas de non-respect de cet article, le Bureau peut prononcer des sanctions allant de la suspension temporaire à la radiation définitive.
ARTICLE 6 – TENUE VESTIMENTAIRE ET COMPORTEMENT
Une tenue correcte et décente est de rigueur sur les courts. Les joueurs hommes ne doivent pas jouer torse nu ou en short de bain. Les chaussures de sport sont obligatoires, et adaptées à la surface de jeu (en particulier pour la terre battue). En dehors des courts, une tenue correcte est également exigée, notamment au restaurant du club.
Tout membre doit également veiller à toujours avoir, sur les courts et en-dehors, un comportement sportif, amical et courtois, que ce soit avec les autres membres, avec tous les sportifs occupant les installations, notamment membres d’associations partenaires, dirigeants du club, ou personnel du restaurant du club.
S’agissant plus précisément des relations avec le restaurant du club, il est formellement interdit de se déplacer à vélo ou par tout autre moyen de locomotion, en traversant la terrasse du restaurant du club pour aller jusqu’aux courts et aux vestiaires.
Les chiens même tenus en laisse ne sont pas autorisés dans l’enceinte du club. Il est enfin interdit de fumer sur les courts, dans les vestiaires, et dans leurs abords.
ARTICLE 7 – COURS DE TENNIS ET MONITEURS
L’enseignement (cours particuliers, cours collectifs, stages, etc.) est organisé sur les installations du club, mais par un ou des moniteurs indépendants diplômés, ayant une convention avec l’association, sous l’entière responsabilité de ceux-ci. Les élèves règlent directement les cours au moniteur, de sorte que l’association ne saurait être inquiétée concernant tout problème, relatif à l’organisation de ces cours, ou encore d’ordre financier, entre un élève et le moniteur, lequel n’est pas salarié de l’association ni lié par quelque lien de subordination.
Tout joueur prenant des cours avec le moniteur doit être membre de l’association, c’est-à-dire être à jour de sa cotisation et être licencié à la FFT.
Les enfants sont sous la responsabilité de parents jusqu’au moment où l’enseignant les prend en charge. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’enseignant et reprendre leur enfant à l’heure exacte, à l’issue du cours. L’enseignant, et encore moins le club, ne sont en aucun cas responsables de l’enfant à la fin de son heure de cours.
Seul le moniteur partenaire du club peut exercer au sein du club. Les leçons individuelles sont autorisées aux jours et horaires définis annuellement par le bureau. Un seul court particulier est autorisé par créneau horaire pour ne pas pénaliser la réservation des adhérents. Ces leçons doivent être dispensées à des licenciés FFT.
ARTICLE 8 – TOURNOIS, MATCHS OFFICIELS ET COMPETITIONS
Conformément aux statuts de la FFT, un certain nombre de compétitions peuvent occuper les terrains. Ces compétitions et tournois sont prioritaires. Chaque année, le club pourra engager des équipes dans les compétitions organisées par la FFT, ou par ses ligues, dans les catégories jeunes, seniors et vétérans. Les inscriptions sont décidées par la Commission sportive en accord avec le Bureau. Les joueurs s’engagent à respecter l’éthique sur le dopage et à se comporter avec courtoisie et esprit sportif. Dans le cas contraire, le Bureau se réserve le droit de sanctions à l’encontre de ses joueurs.
ARTICLE 9 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Les membres du club en possession de la licence FFT bénéficient des garanties délivrées par la compagnie d’assurances choisie par la FFT. Les garanties souscrites peuvent être consultées sur le site de la FFT à la rubrique portail du licencié. Les membres sont invités à consulter les garanties ainsi offertes, et à souscrire toute assurance complémentaire s’ils souhaitent bénéficier de garanties plus importantes. Tous les autres joueurs jouent sous leur propre responsabilité.
Le club décline toute responsabilité en cas de vols, de pertes d’objets ou de vêtements laissés dans les vestiaires ou dans l’enceinte du club.
Le club décline également toute responsabilité en cas d’accidents survenus à des enfants laissés sans surveillance.
ARTICLE 10 – UTILISATION DU NOM ET DU LOGO DU CLUB
Toutes utilisations du nom TOEC TENNIS CLUB / TOEC TOULOUSE TENNIS PADEL & RUN, ou ses déclinaisons, du logo du club ou des logos spécifiques à une manifestation du club, les images prises du club et par extension l’image générale de l’association sont soumises à l’accord préalable du Bureau et validé par écrit.
ARTICLE 11 – INFRACTIONS AU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR
Les membres du Bureau, et par délégation les moniteurs du club, sont habilités à surveiller l’application des présentes règles de fonctionnement, et à les faire respecter. Chacun d’eux a tous pouvoirs pour, en cas de violation des dispositions du présent règlement, prendre toutes les dispositions utiles et sanctions nécessaires le cas échéant : rappel à l’ordre, exclusion du court, constat des dégâts en vue de demande de dommages et intérêts, etc.
En cas d’infraction graves, ou renouvelées, le Bureau pourra prononcer un avertissement, une suspension provisoire, ou une radiation définitive du membre concerné.
Ainsi, la radiation d’un membre peut être prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation dans les quatre mois suivant la date de l’appel après deux relances restées infructueuses, et peut également être décidée, pour tout acte contraire à l’honorabilité, à la loyauté sportive, pour toute infraction aux Statuts et Règlement intérieur ou pour insubordination aux décisions des dirigeants responsables. Dans le cas d’une radiation pour l’un de ces motifs, la cotisation versée reste acquise au club.
Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration du club en date du 24 octobre 2023.